Modalités de paiement

• En espèce, remise en main propre.
• Paiment intérac par Mobile Square.
• Chèque fait au nom de « Les Arboriculteurs de l’est »

Ces payements auront lieux chez le client à la fin des travaux OU par la poste suivant la fin des travaux. Un acompte de 20% doit être versé à la signature du contrat par le client ou lorsque le client retourne le contrat signé a Les arboriculteurs de l'est Inc. pour tous travaux excédant 5000 $.Le solde de cette facture sera payable lors de la fin des travaux.

Résiliation du contrat et modalités de remboursement

Les parties peuvent, par avis écrit transmis en personne ou par courriel, résilié la présente entente en vigueur selon les modalités suivantes: Si l'avis est transmis dans les 48h ou plus avant la date prévu du début des travaux, tous les frais incluant l’acompte est remboursable à 100% dans les 48h suivant la réception. Aucune pénalité ne sera chargée. Si l’avis est transmis à l'intérieur de 48h avant la date prévu du début des travaux. Tous les frais encouru incluant l’acompte ne sont pas remboursables. Aucune pénalité supplémentaire ne sera chargée. En cas d’annulation par Les arboriculteurs de l’est Inc. lors des travaux, tous les frais incluant l’acompte seront remboursés à 100% dans les 48h suivant l'annulation. En cas d’annulation par le client lors des travaux, tous les frais incluant l’acompte ne serons pas remboursable et la portion des travaux exécute, excédant le montait de l'acompte, devra être payé sur le champ. Aucune pénalité supplémentaire ne sera chargée.

Obligation des parties Les arboriculteurs de l’est Inc. s’engage à:

• Fournir le matériel, la main-d’œuvre et services tel que stipulé dans la présente soumission.
• Donner l’exclusivité au client pendant la période de travaux prévu.
• Utiliser les lieux et le matériel en personne prudente et diligent et ; à se comporter de façon à ne pas troubler là le voisinage du site.
• Assumer toute responsabilité pour les dommages que lui-même et ses membres pourraient causer au lieux et matériel. Les lieux et matériel doivent être remis dans le même état qu’ils étaient lorsqu’il en a pris possession, sauf les détériorations dues à l’usage normal. Les arboriculteurs de l’est Inc. assurera les frais de réparation nécessaires ou de remplacement du matériel en tenant compte de l’Âge et de l’usure du matériel avant le bris.
• Ne pas céder ses droits dans la présente entente à moins d’en avoir obtenu le consentement écrit du client.
• Se conformer aux lois et règlements existants décrétés par les autorités fédérales, provinciales et municipales.

Les arboriculteurs de l’est Inc. reconnait que le client n’est pas dépositaire des équipements et effets personnels des membres de l’entreprise et, en conséquence, dégage le client de toute responsabilité en cas de vol, bris ou détérioration desdits biens et effets personnels de Les arboriculteurs de l’est Inc.

Le client s’engage à:

• Se comporter de façon à ne pas trouble l’exécution des travaux par Les arboriculteurs de l’est Inc.
• Informer Les arboriculteurs de l'est de tout danger inhérent à sa propriété et ou de la présence de fils électrique, système de gicleurs ou tout autres installations qui devrait être prises en compte.
• Donné l’exclusivité du site a Les arboriculteurs de l’est Inc. lors de travaux.
• Se conformer aux lois et règlements existants décrétés par les autorités fédérales, provinciales et municipales, et à se doter, si besoin est, de tous les permis et licences requis pour les travaux.
• Favoriser les bonnes relations et la réputation de Les arboriculteurs de l’est Inc. en vertu de la présente entente et s’il y a lieu, en fonction de d’autres besoins pouvant être établis en cours d’entente et conséquemment mis en annexe.

Le client déclare avoir pris connaissance de la description des travaux prévu dont un exemplaire est envoyé par courriel. Le client déclare être belle et bien propriétaire des arbres et végétaux ciblé par les interventions ou avoir tout les autorisations nécessaires.

Renouvellement de l'entente (si applicable)

Un suivi aura lieu au mois de mars de chaque année entre Les arboriculteurs de l’est Inc. et le client. Ce suivi servira à l’évaluation et, s’il y a lieu, à la reconduction d’une nouvelle soumission pour l’année suivante.

Validité de l'entente

L’entente lie les parties lorsqu’elle est signé par leurs représentant en présence l’un de l’autre ou par courriel.

Le client donne le droit a Les arboriculteurs de l'est Inc. D'utiliser a des fin promotionnel sur Facebook, YouTube et ou sur leurs site internet les photos et vidéos prisent durant les travaux.